Conditions Générales de Ventes

SAS Quasar

Site : https://quasartcg.com
Vendeur : QUASAR – RCS Caen 100 167 915 


Dernière mise à jour : 03 mars 2026

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre la société QUASAR (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur ou de client non-professionnel (ci-après « le Client »), via le site internet quasartcg.com (ci-après « le Site »).

Elles sont accessibles à tout moment sur le Site. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de toute commande.

 

Article 1 – Objet et champ d’application

 

Les CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose au Client l’achat en ligne de produits commercialisés sur le Site, ainsi que les droits et obligations des parties.

Les ventes sont réalisées exclusivement à distance via le Site.
Il n’existe aucun retrait de marchandise ni aucune remise en main propre : l’exécution de la vente passe uniquement par l’expédition via transporteur.

 

Article 2 – Identification du Vendeur

 

SAS QUASAR
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100 €
Siège social : 1 Rue de la Croix Boisée, 14123 Cormelles-le-Royal, France
RCS Caen 100 167 915 
Email : julien.rocher@quasartcg.com
Téléphone : 06 69 09 31 77

 

Article 3 – Produits, périmètre commercial, informations et disponibilité

 

3.1 – Produits vendus sur le Site

Le Site propose exclusivement, selon disponibilité, notamment :

  • des produits scellés neufs liés aux jeux de cartes à collectionner (boosters, displays, coffrets, bundles, éditions spéciales) ;
  • des accessoires destinés aux joueurs et collectionneurs (protège-cartes, deck boxes, classeurs, tapis de jeu, top loaders, etc.) ;
  • des jeux de plateau, jeux de société, jeux de rôle, et leurs accessoires ;
  • des consoles de jeux vidéo neuves, jeux vidéo neufs, et accessoires associés ;
  • des produits dérivés liés aux univers du jeu, du divertissement et de la culture populaire (figurines, goodies, objets de décoration, livres, mangas, bandes dessinées, DVD, produits culturels et articles assimilés).

Important : les cartes à l’unité ne sont pas vendues sur le Site. Elles peuvent être proposées via des plateformes tierces spécialisées, selon l’organisation commerciale du Vendeur.

3.2 – Informations sur les produits

Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation des produits (descriptif, caractéristiques essentielles, contenu, compatibilités). Les photographies, visuels et mises en situation sont présentés à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3.3 – Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et propose :

  • soit le remboursement du produit indisponible ;
  • soit, lorsque cela est possible, une solution alternative (substitution/équivalent), avec accord du Client.

 

Article 4 – Prix, fiscalité, transparence

 

4.1 – Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. Les frais d’expédition sont indiqués avant la validation définitive.

4.2 – Franchise en base de TVA

Le Vendeur est soumis au régime de la franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas facturée au Client.
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

4.3 – Modifications de prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications n’affectent pas les commandes déjà validées.

4.4 – Erreur manifeste de prix

En cas d’erreur manifeste (prix dérisoire résultant d’un bug, d’une anomalie technique ou d’une erreur matérielle), le Vendeur pourra annuler la commande concernée après en avoir informé le Client. Les sommes encaissées seraient alors remboursées.

4.5 – Programme de fidélité / opérations promotionnelles

Si le Site propose un programme de fidélité, des codes promotionnels ou des opérations commerciales, leurs conditions (éligibilité, durée, exclusions, avantages, modalités) sont précisées sur le Site. En cas de contradiction, les conditions spécifiques de l’opération prévalent sur les CGV pour l’opération concernée.

 

Article 5 – Commande : formation du contrat, refus et annulation (standard + précommande)

 

5.1 – Processus de commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le panier, renseigne les informations nécessaires (dont l’adresse et le mode d’expédition), accepte les CGV, puis procède au paiement.

La vente est réputée conclue à compter de l’envoi par le Vendeur d’un email confirmant la commande, sous réserve de la validation du paiement.

5.2 – Refus ou annulation de commande pour motif légitime

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande uniquement pour un motif légitime, notamment :

  • suspicion sérieuse de fraude ou tentative de fraude 
  • incident de paiement, paiement non confirmé, ou incohérence majeure liée au paiement 
  • erreur manifeste de prix (voir article 4.4) 
  • litige antérieur non résolu 
  • impossibilité d’exécution (indisponibilité, impossibilité de livraison à l’adresse, contrainte logistique majeure).

En cas d’annulation imputable au Vendeur, le Client est remboursé des sommes encaissées pour la commande annulée.

5.3 – Commandes contenant plusieurs articles

Lorsque la commande comprend plusieurs produits, les produits sont expédiés ensemble sauf option contraire proposée au Client sur le Site (notamment en cas de précommande).

 

Article 6 – Précommandes (préventes) : règles spécifiques

 

6.1 – Définition et information préalable

Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur disponibilité effective. La fiche produit mentionne clairement le caractère « précommande » et une date estimative de disponibilité/expédition.

Cette date dépend des éditeurs/distributeurs et peut évoluer indépendamment de la volonté du Vendeur.

6.2 – Paiement

Sauf mention contraire affichée sur le Site, le paiement d’une précommande est exigible au moment de la validation de la commande.

6.3 – Expédition des précommandes

Les produits en précommande sont expédiés uniquement à compter de leur réception en stock par le Vendeur.

Si une commande contient des produits disponibles et des produits en précommande, le Vendeur pourra, selon les options affichées au moment de la commande :

  • expédier l’ensemble en une seule fois à réception complète ; ou
  • expédier séparément si l’option est proposée (les éventuels frais supplémentaires sont alors indiqués avant validation).

6.4 – Allocation, annulation d’édition, impossibilité d’approvisionnement

En cas d’allocation insuffisante, d’annulation d’édition, ou d’impossibilité d’approvisionnement, le Vendeur pourra :

  • proposer une solution alternative (report, équivalent, avoir) ; ou
  • procéder au remboursement intégral des sommes perçues pour le produit concerné.

6.5 – Retards

Un retard imputable à un éditeur, distributeur ou transporteur ne saurait engager automatiquement la responsabilité du Vendeur. Le Client conserve toutefois les droits que la loi lui reconnaît en cas de retard de livraison significatif (mise en demeure, résolution, remboursement lorsque les conditions légales sont réunies).

 

Article 7 – Paiement : moyens, sécurité, contrôles anti-fraude

 

7.1 – Moyens de paiement

Le paiement s’effectue en ligne via :

  • PayPal
  • Stripe

Le paiement est exigible immédiatement, sauf mention contraire expresse.

7.2 – Sécurité des paiements

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement. Le Vendeur ne stocke pas les données bancaires.

7.3 – Contrôles anti-fraude

Pour prévenir la fraude, le Vendeur peut procéder à des vérifications (cohérence des informations, contrôles liés au paiement, demandes complémentaires). 

En cas de suspicion légitime, la commande peut être suspendue puis confirmée ou annulée. Si un paiement a été capturé, il est remboursé en cas d’annulation.

 

Article 8 – Compte client et sécurité

 

8.1 – Création et exactitude des informations

Le Site peut permettre au Client de créer un compte. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour.

8.2 – Identifiants et confidentialité

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email/mot de passe). Toute action effectuée via le compte est présumée réalisée par le titulaire, sauf preuve contraire.

8.3 – Signalement d’usage frauduleux

Le Client s’engage à informer immédiatement le Vendeur de toute utilisation frauduleuse ou suspecte de son compte.

8.4 – Suspension / suppression

Le Vendeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, d’abus, ou de non-respect des CGV. Cette mesure n’affecte pas les droits légaux du Client au titre des commandes déjà conclues.

 

Article 9 – Expédition et livraison : transporteurs, domicile vs point relais, incidents

 

9.1 – Expédition uniquement (aucun retrait)

Les commandes sont exécutées exclusivement par expédition. Aucun retrait sur place n’est proposé.

9.2 – Transporteurs partenaires

Les expéditions sont réalisées exclusivement via :

  • La Poste
  • Mondial Relay

9.3 – Livraison à domicile

En livraison à domicile, le colis est acheminé à l’adresse indiquée par le Client. Le Client est responsable de l’exactitude et de la complétude des informations fournies.

9.4 – Livraison en point relais

En livraison en point relais, le Client sélectionne un point relais parmi ceux proposés. Le retrait se fait selon les conditions du transporteur (délais de retrait, justificatifs, procédures). En cas de non-retrait dans le délai imparti, le colis peut être retourné au Vendeur.

9.5 – Délais

Les délais d’expédition (préparation) et de transport sont communiqués à titre indicatif, sauf engagement ferme affiché sur le Site. Ils peuvent varier selon les périodes d’activité et contraintes transporteurs.

9.6 – Transfert des risques

Le transfert des risques de perte ou d’endommagement intervient lorsque le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du colis.

9.7 – Colis endommagé

En cas de colis endommagé à la réception, le Client doit :

  • si possible, refuser le colis ou formuler des réserves précises ;
  • contacter le Vendeur dans les meilleurs délais avec photos (colis, étiquette, protections internes, produits).

Le Vendeur ouvrira une réclamation/ enquête auprès du transporteur et proposera, selon le cas, un remplacement, un renvoi ou un remboursement, conformément aux règles applicables.

9.8 – Colis non reçu / perte en transport

En cas de non-réception, le Client contacte le Vendeur afin d’ouvrir une enquête transporteur.
Si la perte est confirmée, le Vendeur propose, au choix du Client et sous réserve de disponibilité :

  • un renvoi du produit ; ou
  • un remboursement.

9.9 – Erreur d’adresse / NPAI / non-retrait / retour transporteur

Le Client est seul responsable des informations de livraison communiquées (adresse, compléments, code d’accès, numéro, nom sur boîte aux lettres, etc.).

En cas :

  • d’adresse erronée/incomplète/inexploitable,
  • de non-retrait du colis en point relais dans les délais,
  • de mention « NPAI » (n’habite pas à l’adresse indiquée),
  • ou de retour au Vendeur pour cause imputable au Client,

le colis est retourné au Vendeur. Dans ce cas :

  • une réexpédition pourra être proposée ; les frais de réexpédition seront à la charge du Client ;
  • ou un remboursement pourra être effectué après retour, déduction faite des frais de transport réellement engagés lorsque cela est légalement applicable.

 

Article 10 – Droit de rétractation (vente à distance)

 

10.1 – Principe

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

10.2 – Notification

Le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (email ou courrier).
Contact : julien.rocher@quasartcg.com

10.3 – Retour des produits

Le Client renvoie les produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation. Les produits doivent être retournés complets, avec leurs accessoires et emballages, dans un état permettant leur remise en vente.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

10.4 – Remboursement

Le Vendeur rembourse le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la récupération des biens ou de la fourniture d’une preuve d’expédition (la date retenue étant celle du premier de ces faits). Le remboursement s’effectue via le même moyen de paiement, sauf accord exprès.

10.5 – Dépréciation

Le Client est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Le Vendeur pourra appliquer une décote proportionnée à la perte de valeur réellement constatée.

10.6 – Produits scellés : intégrité du scellé et conséquences commerciales

Les produits vendus comme scellés neufs (boosters, displays, coffrets, éditions sous film/scellé éditeur) doivent être retournés, autant que possible, dans leur état d’origine pour pouvoir être remis en vente comme « neuf ».

L’ouverture, l’altération ou la détérioration du scellé n’annule pas automatiquement le droit de rétractation lorsqu’il est légalement applicable. En revanche, si le produit retourné a perdu de la valeur du fait du descellage ou de manipulations excessives, le Vendeur pourra appliquer une décote proportionnée à la perte de valeur réelle, conformément au droit applicable.

Le Vendeur ne peut refuser un retour que dans les cas expressément prévus par la loi.

10.7 – Modèle de formulaire de rétractation (facultatif)

À l’attention de QUASAR – julien.rocher@quasartcg.com


Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :

Commande n° :
Reçu le :
Nom :
Adresse :
Date :
Signature  :

 

Article 11 – Garanties légales

 

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation française, sans frais.

 

11.1 – Garantie légale de conformité

Le Client dispose de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus par un professionnel à un consommateur. En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement) ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, selon les conditions légales applicables.

11.2 – Garantie des vices cachés

Le Client peut également agir sur le fondement de la garantie des vices cachés, lorsque les conditions sont réunies (défaut caché, antérieur à la vente, rendant le bien impropre à l’usage ou diminuant très fortement cet usage). Dans ce cadre, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

11.3 – Mise en œuvre

Toute demande doit être adressée au Vendeur avec preuve d’achat et éléments utiles (description, photos). Le Vendeur analyse la demande et applique la solution conforme au cadre légal.

Note importante (TCG) : le fait qu’un produit soit « scellé » ne crée pas une garantie commerciale spécifique sur la « chance » ou le contenu aléatoire. Les garanties légales portent sur la conformité du produit et l’absence de défaut, non sur le hasard inhérent aux produits à contenu aléatoire.

 

Article 12 – Responsabilité

 

Le Vendeur est tenu des obligations légales applicables aux ventes à distance.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas :

  • d’utilisation non conforme des produits ;
  • de dommage indirect ;
  • de cause extérieure (force majeure, fait d’un tiers, fait du Client) ;
  • d’indisponibilité temporaire du Site liée à maintenance ou incident technique, sauf faute lourde.

Aucune clause des présentes CGV n’a pour effet de priver le consommateur de ses droits impératifs.

 

Article 13 – Réserve de propriété

 

Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
Le transfert des risques est régi par l’article 9.6.

 

Article 14 – Données personnelles

 

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

 

Article 15 – Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, charte graphique, structure, contenus) sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite. Les marques et licences citées restent la propriété de leurs titulaires.

 

Article 16 – Service client, réclamations

 

Pour toute demande, question ou réclamation, le Client peut contacter :

Email : julien.rocher@quasartcg.com

Téléphone : 06 69 09 31 77

Le Client est invité à privilégier une réclamation écrite afin d’assurer une traçabilité.

 

Article 17 – Médiation de la consommation (CM2C)

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
 

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

 

Article 18 – Droit applicable et juridictions compétentes

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles applicables aux consommateurs.

 

Article 19 – Modification des CGV

 

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

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